J.O. 145 du 25 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10674
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Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320196D
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Marmande exercées par M. Charles Bourlard, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.